L’Accord de Paris : la pertinence future des marchés carbone soutenus par la CCNUCC pour l’Afrique – en anglais

Messages clés

Un nouveau départ pour la politique internationale du climat :
L’accord de Paris écarte l’incertitude politique et assure la continuité du rôle important des mécanismes de marché du carbone dans le régime climatique multilatéral après 2020. Ces mécanismes vont évoluer selon deux axes : l’un à surveillance internationale forte (Mécanisme de Développement Durable – MDD) et l’autre à caractère plus bilatéral (Approches Coopératives, AC). L’Afrique bénéficierait d’une opérationnalisation rapide du MDD qui est basée sur les modalités et procédures du MDP et en considère les éléments de réforme importants et les leçons retenues en Afrique. Dans ce contexte, il est crucial qu’il soit permis de transférer des projets du MDP existants dans le nouveau MDD. L’Afrique devrait également demander que les AC soient soumis à des règles internationales strictes afin de prévenir un nivellement par le bas et un effet consécutif d’éviction. Finalement, la taxe pour l’adaptation devrait également être prélevée sur les résultats d’atténuation transférés au niveau international (RATNI) plutôt que de surcharger uniquement le MDD.

Des actions au-delà des paroles :
Les membres de la coalition de haute ambition et les pays industrialisés ayant soutenu les mécanismes de marché à Paris doivent générer une demande en Unités de Réduction Certifiée des Émissions (URCE) et RATNI bien avant 2020. Ceci devrait impliquer des dispositions assurant une certitude des investissements pour les projets africains à co-bénéfices importants pour le développement durable.

Réforme du MDP :
Les règles pour les programmes d’activités (PoA, selon le sigle anglais) sont de plus en plus réalisables pour des entités africaines. Les liens entre MDP et institutions de finance climat, y compris le FVC, sont envisagés mais nécessitent une pression continue des négociateurs des pays en voie de développement.

Génération de demande publique d’URCE post-2020 et d’une certitude d’investissement :
Les négociateurs Africains devraient inciter les pays industrialisés à quantifier la demande en crédits lors du processus de transformation de leur Contributions prévus déterminés au niveau national (CPDN) en CDN lors de la signature de l’Accord de Paris.

Le MDD devrait fonctionner en premier lieu en tant que mécanisme de marché, mais également servir d’outil pour un financement de l’atténuation axé sur les résultats.
Dans le dernier cas, les unités devraient être retirées volontairement.

Auteurs: by Axel Michaelowa, Sandra Greiner, Stephan Hoch, Fabrice Le Saché, Dario Brescia, Hilda Galt, Sebastian Mayr, El Hadji Mbaye Diagne (2016)

L’Accord de Paris : la pertinence future des marchés carbone soutenus par la CCNUCC pour l’Afrique – en anglais